FRANCE RACCORD by Hardouin (propriétaire de ce site) a conscience de l’importance de vos données personnelles et nous prenons des engagements forts pour les protéger. Parce que vous nous confiez vos données, nous vous informons de manière transparente sur notre politique en matière de protection des données personnelles.
FRANCE RACCORD by Hardouin s’engage à traiter vos données à caractère personnel conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi « Informatique et Libertés »), qui définissent les conditions dans lesquelles des traitements de données à caractère personnel peuvent être mis en œuvre.
Toute information recueillie au travers du site internet et permettant de vous identifier, de manière directe ou indirecte, est considérée comme une donnée à caractère personnel et sera traitée conformément à cette politique.
Le responsable de traitement des données collectées et traitées sur notre site internet est FRANCE RACCORD by Hardouin dont le siège est situé au 65 Chemin de la Chèvre - 85230 Beauvoir-sur-Mer.
Nous ne collectons et ne traitons que des données strictement nécessaires aux objectifs que nous nous fixons. Nous ne les conservons que le temps nécessaire.
Finalité de traitement | Base juridique | Données traitées | Durée de conservation |
Gestion des demandes de création de compte | Intérêt légitimePermettre la création de compte afin de pouvoir passer une commande sur le site www.franceraccord.fr | Nom, prénom, adresse mail, coordonnées téléphoniques, coordonnées postales, autres données facultatives (Raison sociale, N° de TVA intracom) | FRANCE RACCORD by Hardouin conserve les données enregistrées d'un compte personnel "ACTIF" tant que la personne ou la société concernée ne mentionne pas la volonté de supprimer son compte via un courrier postale ou électronique. FRANCE RACCORD by Hardouin se réserve le droit de supprimer toutes données liés au compte personnel si ce dernier semble INACTIF sur une période de 2 ans. |
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Il incombe aux parents de mineurs ou à toute personne titulaire de l’autorité parentale de décider si leur enfant est autorisé à utiliser les services proposés par FRANCE RACCORD by Hardouin.
Diffusion au sein du cabinet FRANCE RACCORD by Hardouin
Les données collectées au travers de notre site sont destinées aux seules personnes du FRANCE RACCORD by Hardouin habilitées à la mise en œuvre des traitements précités.
Transfert des données
Les données personnelles que vous nous communiquez au travers du formulaire de contact ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Parce que vos données vous sont précieuses, nous mettons tout en œuvre pour garantir leur sécurité et leur confidentialité. Nous avons mis en place un système de management de la sécurité de l’information et maintenons constamment notre sécurité à l’état de l’art. Nous donnons toujours la priorité à la sécurisation des données personnelles que vous nous confiez.
Lors du traitement de vos données personnelles, le FRANCE RACCORD by Hardouin prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Nous nous engageons à répondre à vos questions de manière claire et précise ainsi qu’à vous apporter les éléments nécessaires en cas d’exercice de vos droits. Nous vous laissons la maîtrise sur vos données et l’utilisation qui en est faite. De manière Générale vous pouvez exercer les droits suivants selon les fondements des traitements mis en œuvre :
Pour exercer vos droits ou pour adresser toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cette politique de protection des données personnelles a été publiée le 20/11/2023. En cas de modification de cette politique, vous en serez informés sur cette page.